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La DSN mensuelle  doit être envoyée avant le 5 ou le 15 du mois qui suit celui auquel se rapporte la déclaration, en fonction de l’échéance applicable auparavant pour l’envoi du bordereau URSSAF.

Les signalements d’événements doivent être adressés dans les 5 jours ouvrés qui suivent la connaissance de l’évènement (arrêt de travail, fin du contrat de travail…), sauf en cas de subrogation où le signalement de l’évènement sera transmis avec la DSN du même mois de l’événement.