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Pour pouvoir être éligible à la DSN, les entreprises doivent répondre à un certain nombre de critères :

  • Les employeurs et salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime agricole (MSA) et également les salariés des entreprises mixtes
  • Les entreprises dont les salariés relèvent du régime Alsace / Moselle
  • Les entreprises dont les salariés dépendent des caisses spécifiques de congés payés (ex. BTP)
  • Les entreprises ayant des salariés à temps partiel
  • Les entreprises pratiquant le décalage de paie avant le 10 du mois