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  • La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.
  • La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
  • Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif...

 

Pour quoi faire?
  • Renforcer la compétitivité de l’entreprise en simplifiant la complexité des formalités sociales.
  • Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les personnes assurées.
  • Réduire les contentieux et lutter contre la fraude.
  • Améliorer la gestion et le contrôle du système de protection sociale.