Qu'est-ce que la DSN?

- La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.
- La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
- Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif...
Pour quoi faire?
- Renforcer la compétitivité de l’entreprise en simplifiant la complexité des formalités sociales.
- Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les personnes assurées.
- Réduire les contentieux et lutter contre la fraude.
- Améliorer la gestion et le contrôle du système de protection sociale.