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Qu'est-ce que la DSN?

  • La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.
  • La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
  • Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif...

 

Pour quoi faire?
  • Renforcer la compétitivité de l’entreprise en simplifiant la complexité des formalités sociales.
  • Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les personnes assurées.
  • Réduire les contentieux et lutter contre la fraude.
  • Améliorer la gestion et le contrôle du système de protection sociale.

 

DSN : Comment commencer?

Avant toute démarche, assurer vous d’être en dernières versions:

  • Sage Paie Génération I7 version 7.10.x ou supérieure
  • Sage Déclarations Sociales Version 5.x ou supérieure
  • Sage direct version 4.7.x

Ensuite, pour pouvoir établir la DSN, vous devez effectuer les actions ci dessous:

  • vous assurer que votre entreprise entre bien dans le périmètre de la DSN : http://www.dsn-info.fr/demarrer.htm
  • vous inscrire au service DSN : http://www.dsn-info.fr/inscription.htm
  • informer vos salariés : grâce à l'état disponible dans Sage DS ou sur dsn-Info
  • vérifier la conformité de vos SIRET
  • réaliser le 1er envoi en Mode test bien avant la date d'échéance
  • doubler la DSN par une DUCS si la DSN contient des erreurs que vous ne pouvez pas corriger avant l'échéance. Une fois passé en mode DSN, vous restez en mode DSN.

Vous devez enfin paramétrer le Plan de paie sage avec celui de votre paie (constantes, rubriques, infos libres et variables).

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FAQ sur la DSN