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A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) vont faire l’objet de modifications.

  • Actuellement le taux normal de TVA est à 19.6%. Ce taux passera à 20% dès le 1er janvier 2014,
  • Le taux intermédiaire de TVA est aujourd’hui de 7%. Ce taux intermédiaire passera à 10% en 2014,
  • Le taux applicable en Corse passera de 8% à 10% à la date butoir du 1er janvier 2014.

Il est important de noter que le taux applicable dépend du fait générateur : « la loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements antérieurs à cette date »

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre du changement de taux de TVA prévue au 01/01/2014, vous pourrais utiliser la procédure proposée par Sage afin d’appliquer cette modification dans vos logiciels SAGE.

Par ailleurs, afin de vous permettre de gérer cette bascule avec un maximum de rapidité et d’efficacité, nous vous proposons l’assistant MagicTVA au prix de 150 € HT. 

En quelques clics, MagicTVA permet de :

  • définir vos nouveaux taux de taxe
  • créer les nouveaux comptes généraux de TVA et les nouveaux taux de taxe
  • mettre à jour les familles et les articles concernés par les nouveaux taux de TVA
  • mettre à jour les documents, les abonnements et les prestations type (avec Sage Driver ODBC).

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.