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Le PAS (prélèvement à la source)

 

Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu?

Conçue sous la Présidence Hollande pour une mise en application initiale en 2018, la réforme du prélèvement à la source (PAS) a finalement été reportée d’un an par Emmanuel Macron et son ministre du budget Gérald Darmanin.

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt s’opérera au moment de la perception du revenu.

En tant qu’employeur, vous aurez un rôle majeur dans cette démarche en devenant “collecteur” pour le compte de l’État.

Bien moins complexe qu’elle n’y paraît, cette réforme s’appuie en partie sur la DSN, que vous utilisez déjà. Reste que l’échéance du prélèvement à la source arrive à grands pas… et vos salariés vont rapidement vous poser des questions: soyez prêts à leur répondre!

Premier frein à lever auprès d’euxil ne s’agit pas d’une réforme du calcul de l’impôt, qui reste inchangé, mais seulement du mode de collecte.

Le Prélèvement à la source, où en êtes-vous?

  • Printemps 2018: premières versions logicielles permettant de faire des tests pilote pour les éditeurs et entreprises volontaires.
  • Automne 2018: livraison des versions permettant de gérer la préfiguration sur le bulletin de paie. En effet, dès le mois de septembre, l’administration fiscale transmettra les taux des salariés: les employeurs volontaires auront la possibilité de faire «préfigurer» le taux et le montant indicatif qui aurait été prélevé si le dispositif était déjà en vigueur (simulation).
  • Janvier 2019: activation du prélèvement à la source pour les revenus versés à compter de janvier.

 

FGS Conseils est à votre disposition pour vous accompagner et vous former. N'hésitez pas à nous contacter !!!!

                                                                                       

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