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Loi TEPA, Exonération HS
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Description :

La loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat rend applicable à
partir du 1er octobre 2007 l'exonération des heures supplémentaires ou
complémentaires.

Si votre entreprise bénéficie de cette exonération, il est nécessaire de paramétrer
les rubriques correspondantes dans votre déclaration.

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Webmaster (admin)
Envoyé le :
18 Dec 2008
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