Norme N4DS

La N4DS (Norme Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) est une évolution incontournable de DADS-U. Elle répond à plusieurs besoins : l'intégration de nouveaux partenaires, l'allègement des contrôles, la simplification de la norme et enfin plus de cohérence.

Le passage de la norme DADS-U à la nouvelle norme 4DS simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.


Les avantages de la nouvelle norme 4DS :

· Un traitement à la fois plus souple et plus complet

· Une norme simplifiée

· Des données plus fiables

· L'intégration de nouveaux partenaires

L'arrêté interministériel du 9 juillet 2010 (article 3) a annoncé la substitution de la norme DADS-U par la norme 4DS au 1er janvier 2012 pour la déclaration des données sociales 2011.

De façon plus générale, la N4DS constitue à ce jour la dernière étape d’une série d’évolutions significatives.

 

La solution SAGE : SAGE Paie & RH V20

SAGE Paie & RH Déclarations Sociales répond à ces évolutions légales .

Face aux nouvelles législations, SAGE propose de nouvelles versions de l’offre Sage Paie & RH.

Au-delà de la gestion de la N4DS, SAGE Paie & RH Déclarations Sociales inclut d’autres déclarations sociales obligatoires comme l’AED (Attestation Employeur Dématérialisée) ou encore la DSIJ (Déclarations de Salaires pour les Indemnités Journalières).

Ce que contient SAGE DS :

· DADS-U Norme N4DS : Nouveau module permettant la gestion des déclarations sociales (évolution de la norme DADS-U)

· AED : Attestation employeur dématérialisée obligatoire dès le 1er janvier 2012 (dématérialisation de l’attestation Pôle emploi)

· DSIJ : Nouveau module qui permet de faciliter la gestion des arrêts de travail (simplification des processus et gain de temps par la dématérialisation)

Il sera proposé en deux versions : Standard et Avancée :

La version SAGE DS Standard comprenant :

· La génération de la DADS-U Norme 4DS

· Le mode assistant avec vue simplifiée/complète

· La possibilité de découper une période d’activité avec recalcule des montants

· L’aide en ligne (affichage des aides du cahier de la norme)

Sage Paie & RH Déclarations Sociales Standard, permets de produire une N4DS grâce à un assistant et de l’envoyer via Sage Direct Déclaration.

La version SAGE DS Avancée comprenant, en plus de la version Standard :

· La réactualisation des données de la Paie sans perdre les saisies

· La possibilité de zoomer sur le détail du calcul d’un montant DADS-U

· Les contrôles de la DADS-U (directement sur les champs + récapitulatif)

· Le mode Éditeur

· Les grilles de saisies

· L’import et l’export de données (format Excel)

· L’import d’une DADS-U V8-R10

· L’attestation Employeur Dématérialisée

Sage Paie & RH Déclarations Sociales Avancée, permets plus de productivité notamment grâce à un contrôle détaillé de la norme en temps réel pour garantir une conformité au cahier des charges.